Association Radio Pays de Vierzon
ARTICLE 1 : dénomination sociale
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du l° Juillet 1901 et le décret du 16 Août l90l ayant pour titre :
Radio pays de Vierzon
ARTICLE 2 : objet
L’association Radio Pays de Vierzon a pour but, par tous les moyens actuels et futurs qui sont ou seront autorisés, et plus spécialement par l’utilisation des ondes, dans le cadre de la dérogation prévue par la Loi N° 81-994 du 9/11/1981, portant dérogation au monopole d’État de la radiodiffusion des décrets d’application de la dite loi, de développer et de promouvoir dans le strict respect de la démocratie et du pluralisme, la communication, l’information, la création, la participation, l’expression populaire dans les domaines sociaux, culturels, sportifs, les activités humaines dans toutes leurs dimensions et diversités, notamment les liens intergénérationnels et interculturels.
ARTICLE 3 : Siège social
L’association est située dans les locaux de l’Auberge de Jeunesse, 1 Place François Mitterrand, 18 100 Vierzon.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, par décision du Conseil d’administration ratifié par l’Assemblée Générale ordinaire.
ARTICLE 4 : Composition
Les membres de l’association participent à la réalisation de ses objectifs et adhèrent aux présents statuts.
L’association se compose de membres titulaires et de membres adhérents. Les membres titulaires sont : les membres fondateurs et les membres cooptés par le conseil d’administration. Les membres adhérents sont les personnes qui en ont fait la demande en se conformant aux conditions du règlement intérieur. Tous les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé sur proposition du Conseil d’Administration.
Le titre de membre honoraire ou d’honneur peut-être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent des services importants à l’association. Ce titre, confrère aux personnes qui l’ont obtenu, de faire partie de l’Assemblée Générale, sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement d’un ou plusieurs membres du CA à l’Assemblée générale ordinaire. Les nouveaux membres sont élus pour la durée restant à faire aux personnes démissionnaires.
ARTICLE 5 : Conditions d’admission
Toute demande d’admission doit être formulée par écrit et soumise aux membres du CA. Le refus doit être motivé.
ARTICLE 6 : Perte de qualité de membre
Tout membre de l’Association est libre de se retirer à tout moment en notifiant par lettre sa démission et en lui remettant sa carte de membre.
La suspension provisoire d’un membre peut être décidée par le CA. L’exclusion définitive ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et les biens de l’Association. Il ne peut réclamer le remboursement des prestations qu’il aura fournies.
Cessent de faire partie de l’Association :
1) ceux qui auront adressé une lettre de démission au Président de l’Association ;
2) par décès ;
3) ceux qui auront été exclus par l’Assemblée générale, pour infractions aux présents statuts, ou pour motif grave, 15 jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications soit écrites, soit orales.
La décision de radiation est notifiée par lettre recommandée, dans la huitaine qui suit la décision.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 7 : Conseil d’administration
L’Association est administrée par un C A de 3 à 12 membres comprenant pour 50% de membres titulaires et pour le reste des membres adhérents à jour de leur cotisation depuis au moins 6 mois. Le CA est renouvelable par tiers tous les ans
Le C A étant composé de 3 à 12 membres, la voix du Président sera prépondérante lorsqu’aucune majorité ne se dégage.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc …), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne jouissant de ses droits civiques, âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations, et membre de l’Association depuis plus de 6 mois.
ARTICLE 8 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre et aussi souvent qu’il est jugé nécessaire pour la bonne marche de l’Association, sur convocation du président ou du secrétaire, ou du quart de ses membres.
La moitié au moins de ses membres présents ou représentés est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Chaque administrateur ne pourra détenir qu’un pouvoir.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du président et du secrétaire.
Un règlement intérieur est établi par le CA. Ce règlement est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 9 : Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Association sera remplacé dans les conditions prévues à l’article 7.
ARTICLE 10 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association, et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité. Toute décision d’exclusion devra être acceptée par l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité de ses membres présents.
Il fait ouvrir tous comptes en banque et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations, et investissements, reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Le président sur mandat du CA, nomme et décide, en accord avec le Bureau, de la rémunération du personnel de l’association. Le CA peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
ARTICLE 11 : Le Bureau
Le CA élit chaque année un bureau qui comprend au minimum : un président ; un secrétaire ; un trésorier.
Les membres du bureau sortant sont rééligibles.
Des vice-présidents, secrétaires adjoints, et trésoriers adjoints peuvent être élus dans les mêmes conditions que les membres du bureau.
Le Bureau assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit sur convocation du président.
ARTICLE 12 : Rôle des membres du Bureau
Le président dirige les travaux du CA et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ordonnance les dépenses. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du CA, des pouvoirs à un autre membre du CA.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances, tant du CA que des AG, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1 Juillet 1901.
Le trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires par le CA. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et en rend compte à l’AG annuelle qui statue sur la gestion.
ARTICLE 13 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales
Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l’Association, présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Ils disposent chacun d’une voix.
Peuvent également participer aux AG, les représentants d’associations, de syndicats et comités d’entreprises qui apportent un soutien financier (hors conventions commerciales pour communications officielles des associations) à l’’Association Radio Pays de Vierzon, à raison d’un représentant par association.
Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’Association ou sur la demande d’au moins un quart des adhérents. Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du CA et le lieu de la réunion. Elles sont faites collectivement par voie de presse et d’affichage, quinze jours au moins à l’avance.
Seules sont valables les résolutions de l’AG sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée appartient au président qui peut déléguer ses fonctions à un autre membre du CA en cas d’empêchement. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.
Le vote par procuration est autorisé à concurrence de 5 mandats par membres présents.
ARTICLE 14 : Assemblée Générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an.
L’Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Elle exerce un contrôle vigilant et veille à ce que les orientations définies par le préambule des présents statuts, ainsi que l’objet social de l’Association, soient scrupuleusement respectés.
Après avoir délibéré et statué sur les différends rapports, l’Assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions inscrites à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale ordinaire désigne également pour un an les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
L’Assemblée Générale ordinaire fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à mains levées. Toutefois, à la demande d’une personne parmi les membres présents, les votes seront émis à scrutin secret.
ARTICLE 15 : Assemblée Générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article des présents statuts.
L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit :
Soit en dehors des périodes prévues pour les Assemblées Générales ordinaires, sur une question urgente, mais relative à la gestion normale de l’Association.
L’Assemblée Générale extraordinaire, dans ce cas là, statue dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire.
Soit en ce qui concerne les questions qui sont de la seule compétence de l’Assemblée Générale, à savoir : modification des statuts (objet, siège social, nombre des administrateurs et modalités de leur choix …), dissolution de l’Association, etc …
Pour la validité de ces décisions, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins le quart plus un des membres ayant droit au vote. Les membres peuvent se faire représenter dans les mêmes conditions que pour les Assemblées Générales ordinaires. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si l’un des membres présents exige le vote secret.
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET COMPTABILITÉ
ARTICLE 16 : Ressources de l’association
Les Ressources se composent :
1) du produit des cotisations, des dons, des legs
2) des rentrées diverses provenant de l’activité commerciale et de la publicité
3) des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes, et de tout établissement public.
4) du produit des fêtes et manifestations organisées par l’Association.
5) des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.
6) des emprunts que pourrait faire l’Association, soit auprès de collectivités publiques, soit auprès d’établissements financiers, soit auprès de simples particuliers.
7) de toute autre ressource qui ne seraient pas contraires aux loi en vigueur.
ARTICLE 17 : Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par 2 vérificateurs aux comptes élus parmi les adhérents présents à l’Assemblée Générale.
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 18 : Dissolution
La Dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 15 des présents statuts.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Les membres peuvent se faire représenter dans les mêmes conditions que pour les Assemblées Générales ordinaires. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Le vote a lieu à mains levées sauf si un des membres présents exige le vote secret.
ARTICLE 19 : Dévolution des Biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
L’actif net subsistant sera attribué conformément à l’article 9 de la loi du 1 Juillet 1901.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 20 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établit par le CA .
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.